De plus en plus d’entreprises (dites entreprises utilisatrices) font appel à des entreprises extérieures pour réaliser des travaux ou des services spécialisés. Cette pratique expose les salariés des entreprises extérieures à des environnements de travail inconnus, où les activités de l’entreprise utilisatrice et les risques potentiels peuvent être nouveaux pour eux. De plus, la présence d’autres entreprises intervenantes complexifie davantage la situation.
Cette multiplicité d’acteurs et le manque de familiarité avec les conditions de travail peuvent accroître les risques existants et en créer de nouveaux. Il est donc crucial de mettre en place une coordination efficace pour assurer la sécurité de tous.
Définitions Clés
- Entreprise Utilisatrice (EU) : C’est l’entreprise qui Recourt aux services d’une entreprise extérieure. Elle peut être propriétaire, locataire ou gestionnaire des lieux où se déroulent les travaux. L’EU n’exerce pas une autorité complète sur le personnel de l’entreprise extérieure.
- Entreprise Extérieure (EE) : Elle réalise des travaux ou des services dans les locaux d’une entreprise utilisatrice, tout en conservant son indépendance juridique. L’EE peut être l’entreprise directement mandatée par l’EU ou une entreprise sous-traitante.
- Entreprise Sous-Traitante : Elle est engagée par une entreprise extérieure pour exécuter une partie des travaux. En matière de prévention des risques, elle est soumise aux mêmes obligations que l’entreprise extérieure principale.
Exclusions
Ne sont pas considérées comme entreprises extérieures :
- Les artisans travaillant chez des particuliers
- Les employés de particuliers
- Les entreprises de travail temporaire
- Coordination et Prévention des Risques
La loi (articles R. 4511-1 et suivants du Code du travail) impose une coordination générale des mesures de prévention entre l’entreprise utilisatrice et les entreprises extérieures, avant et pendant l’opération. L’objectif est de prévenir les risques liés à l’interaction des activités, des équipements et du matériel des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail.
Termes Importants
- Dépendances et Chantiers de l’EU : Il s’agit des zones situées à proximité immédiate de l’établissement de l’EU, ainsi que de tous les lieux où les activités, les installations et le matériel peuvent interagir avec ceux des entreprises extérieures.
- Opération : Elle désigne l’ensemble des travaux ou des services réalisés par une ou plusieurs entreprises dans un but commun (article R. 4511-4 du Code du travail). Une opération est une séquence d’actions organisées, nécessitant une méthode et des moyens spécifiques pour atteindre un résultat précis (Circulaire DRT n° 93-14 du 18 mars 1993).
- Risque d’Interférence : Ce sont les risques qui découlent de la présence simultanée de personnel, d’installations et de matériel appartenant à différentes entreprises sur un même lieu de travail. Ces risques s’ajoutent aux risques propres à chaque entreprise.
- Plan de Prévention : C’est un document élaboré conjointement par tous les chefs d’entreprises concernés (EU, EE et sous-traitants) pour identifier et consigner les mesures de prévention à mettre en œuvre pour une opération donnée (Circulaire DRT n° 93-14 du 18 mars 1993).
