Le document unique pour les activités de sièges sociaux : une approche spécifique

Bien que les activités de sièges sociaux puissent sembler moins exposées à des risques physiques que d’autres secteurs, l’évaluation des risques reste obligatoire et requiert une attention particulière.

Les risques spécifiques aux sièges sociaux

Les risques principaux dans un siège social sont souvent liés :

  • Aux conditions de travail :
    • Risques psychosociaux: Le stress lié aux objectifs, la pression hiérarchique, les conflits interpersonnels, le burn-out sont fréquents.
    • Risques liés au travail sur écran: Troubles musculo-squelettiques (TMS), fatigue visuelle.
    • Risques liés à l’aménagement des locaux: Ergonomie des postes de travail, qualité de l’air intérieur, risques d’incendie.
  • Aux activités spécifiques:
    • Risques liés aux déplacements professionnels: Accidents de la route, risques liés aux voyages d’affaires.
    • Risques liés à la manipulation de documents: Risques psychosociaux liés à la confidentialité, risques liés à l’archivage.

Contenu spécifique du document unique pour les sièges sociaux

Le document unique d’un siège social devra donc porter une attention particulière sur :

  • L’évaluation des risques psychosociaux: Mettre en place des actions de prévention comme la formation des managers, l’aménagement des espaces de travail, la mise en place de mesures de bien-être.
  • L’évaluation des risques liés au travail sur écran: Mettre à disposition du matériel adapté, organiser des pauses régulières, former les salariés aux bonnes pratiques.
  • L’évaluation des risques liés aux déplacements professionnels: Mettre en place une politique de déplacements sécurisée, former les salariés aux règles de sécurité routière.
  • L’évaluation des risques liés à la confidentialité: Mettre en place des mesures de sécurité informatique, former les salariés à la protection des données.

Exemples de mesures de prévention

  • Mettre en place une politique de télétravail: Si possible, cela peut réduire le stress lié aux transports et améliorer la qualité de vie au travail.
  • Organiser des formations à la gestion du stress et des conflits: Pour renforcer la cohésion d’équipe et prévenir les risques psychosociaux.
  • Aménager les espaces de travail: Choisir du mobilier ergonomique, favoriser la lumière naturelle, mettre en place des espaces de détente.
  • Mettre en place une politique de sécurité informatique: Protéger les données de l’entreprise et sensibiliser les salariés aux risques.
  • Organiser des réunions régulières avec les salariés: Pour recueillir leurs avis et leurs suggestions sur les conditions de travail.

Document Unique (DUERP) en ligne
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INFORMATIONS GÉNÉRALES
Ex : Agroalimentaire, Banque/Assurance, Restauration, Habillement, Multimédia Électronique, Informatique, etc...
Valeur sélectionnée : 0
Effectif total dans l'entreprise (Salariés, intérimaire, stagiaires, etc...)
RAPPELS REGLEMENTAIRES - Article L. 4121-3 : Rôle de l'employeur dans la réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels.
RAPPELS REGLEMENTAIRES - Article L. 4121-1 : Mettre en œuvre le document unique d'évaluation des risques professionnels.
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
RAPPELS REGLEMENTAIRES - Article L. 4121-2 : Evaluation des risques à la charge de l'employeur.
L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention
Article L. 4741-1-1 : Sanctions
L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés par l'infraction. La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal. (doublement du montant de l'amende)
NOTICE - Cotation du risque
Pour déterminer les conditions d'exposition du salarié, et ainsi évaluer le risque, trois indicateurs sont utilisés
NOTICE - Fréquence (F)
NOTICE - Gravité (G)
NOTICE - Pondération (P)
Valeur sélectionnée : 1
Très probable = 10 : Exposition permanente (quotidien, à la chaîne), > 50 % du temps de travail. Probable = 7 : Exposition régulière (quotidien et court ou hebdomadaire et long), 30 à 50 % du temps de travail. Possible = 3 : Exposition occasionnelle (hebdomadaire et court ou long), 10 à 30 % du temps de travail. Improbable = 1 : Exposition exceptionnelle (annuelle ou pluriannuelle) < 10 % du temps de travail
Valeur sélectionnée : 1
Majeur = 10 : Mort ou incapacité de travail permanente. Critique = 7 : Accident de travail ou maladie professionnelle avec effets irréversible. Sérieux = 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle avec effets réversibles (arrêt de travail). Bénin = 1 : Contusion, gêne, indisposition (sans arrêt de travail, soins infirmiers).
Prévention (P)
Le résultat de la Fréquence (F), et additionner le résultat de la Gravité (G), pour obtenir le Risque brut.
Le résultat Prévention (P) et soustrayez le résultat de la multiplication Fréquence (F) multiplier par Gravité (G) pour obtenir le Risque résiduel.
Valeur sélectionnée : 1
Très probable = 10 : Exposition permanente (quotidien, à la chaîne), > 50 % du temps de travail. Probable = 7 : Exposition régulière (quotidien et court ou hebdomadaire et long), 30 à 50 % du temps de travail. Possible = 3 : Exposition occasionnelle (hebdomadaire et court ou long), 10 à 30 % du temps de travail. Improbable = 1 : Exposition exceptionnelle (annuelle ou pluriannuelle) < 10 % du temps de travail
Valeur sélectionnée : 1
Majeur = 10 : Mort ou incapacité de travail permanente. Critique = 7 : Accident de travail ou maladieprofessionnelle avec effets irréversible. Sérieux = 3 : Accident du travail ou maladieprofessionnelle avec effetsréversibles (arrêt de travail). Bénin = 1 : Contusion, gêne, indisposition (sansarrêt de travail, soins infirmiers).
Prévention (P)
Le résultat de la Fréquence (F), et additionner le résultat de la Gravité (G), pour obtenir le Risque brut.
Le résultat Prévention (P) et soustrayez le résultat de la multiplication Fréquence (F) multiplier par Gravité (G) pour obtenir le Risque résiduel.
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