Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) dans les activités juridiques et notariales

Le document unique est une obligation légale pour toutes les entreprises, y compris les cabinets d’avocats et les offices notariaux. Il s’agit d’un outil essentiel pour identifier, évaluer et prévenir les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés.

Les risques spécifiques aux activités juridiques et notariales

Les activités juridiques et notariales présentent des risques spécifiques, notamment :

  • Risques psychosociaux : Charge de travail importante, stress lié aux délais, pression des clients, etc.
  • Risques liés à la posture : Travail prolongé sur écran, positions statiques, etc.
  • Risques liés à la manipulation de documents : Troubles musculo-squelettiques (TMS) liés à la saisie, à la manipulation de dossiers, etc.
  • Risques liés aux déplacements : Accidents de la route, agressions, etc. (surtout pour les notaires itinérants)
  • Risques liés à l’utilisation des outils informatiques : Troubles musculo-squelettiques, troubles de la vue, etc.

Les éléments à inclure dans le DUERP d’un cabinet d’avocats ou d’un office notarial

Un DUERP complet pour un cabinet d’avocats ou un office notarial doit inclure :

  • L’identification des postes de travail et des tâches : Avocat, juriste, secrétaire juridique, notaire, etc.
  • L’inventaire des dangers : Les risques physiques, chimiques, biologiques, ergonomiques, psychosociaux, etc.
  • L’évaluation des risques : Une analyse approfondie de la gravité et de la fréquence de chaque risque.
  • Les mesures de prévention : Les actions à mettre en œuvre pour éliminer ou réduire les risques (formation, aménagement des postes de travail, organisation du travail, etc.).
  • La désignation des responsables : La personne ou le service chargé de suivre la mise en œuvre des mesures de prévention.
  • La date de réalisation du document et la fréquence de sa mise à jour.

Conseils pour élaborer votre DUERP

  • Impliquer les salariés : Leur expertise est précieuse pour identifier les risques auxquels ils sont confrontés au quotidien.
  • Faire appel à un professionnel : Un consultant en prévention des risques peut vous accompagner dans la réalisation de votre DUERP.
  • Utiliser des outils adaptés : De nombreux logiciels et plateformes en ligne facilitent la réalisation et la mise à jour du document unique.
  • Former les salariés : La formation à la prévention des risques est essentielle pour sensibiliser les salariés aux dangers et aux mesures de prévention.
Document Unique (DUERP) en ligne
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INFORMATIONS GÉNÉRALES
Ex : Agroalimentaire, Banque/Assurance, Restauration, Habillement, Multimédia Électronique, Informatique, etc...
Valeur sélectionnée : 0
Effectif total dans l'entreprise (Salariés, intérimaire, stagiaires, etc...)
RAPPELS REGLEMENTAIRES - Article L. 4121-3 : Rôle de l'employeur dans la réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels.
RAPPELS REGLEMENTAIRES - Article L. 4121-1 : Mettre en œuvre le document unique d'évaluation des risques professionnels.
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
RAPPELS REGLEMENTAIRES - Article L. 4121-2 : Evaluation des risques à la charge de l'employeur.
L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention
Article L. 4741-1-1 : Sanctions
L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés par l'infraction. La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal. (doublement du montant de l'amende)
NOTICE - Cotation du risque
Pour déterminer les conditions d'exposition du salarié, et ainsi évaluer le risque, trois indicateurs sont utilisés
NOTICE - Fréquence (F)
NOTICE - Gravité (G)
NOTICE - Pondération (P)
Valeur sélectionnée : 1
Très probable = 10 : Exposition permanente (quotidien, à la chaîne), > 50 % du temps de travail. Probable = 7 : Exposition régulière (quotidien et court ou hebdomadaire et long), 30 à 50 % du temps de travail. Possible = 3 : Exposition occasionnelle (hebdomadaire et court ou long), 10 à 30 % du temps de travail. Improbable = 1 : Exposition exceptionnelle (annuelle ou pluriannuelle) < 10 % du temps de travail
Valeur sélectionnée : 1
Majeur = 10 : Mort ou incapacité de travail permanente. Critique = 7 : Accident de travail ou maladie professionnelle avec effets irréversible. Sérieux = 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle avec effets réversibles (arrêt de travail). Bénin = 1 : Contusion, gêne, indisposition (sans arrêt de travail, soins infirmiers).
Prévention (P)
Le résultat de la Fréquence (F), et additionner le résultat de la Gravité (G), pour obtenir le Risque brut.
Le résultat Prévention (P) et soustrayez le résultat de la multiplication Fréquence (F) multiplier par Gravité (G) pour obtenir le Risque résiduel.
Valeur sélectionnée : 1
Très probable = 10 : Exposition permanente (quotidien, à la chaîne), > 50 % du temps de travail. Probable = 7 : Exposition régulière (quotidien et court ou hebdomadaire et long), 30 à 50 % du temps de travail. Possible = 3 : Exposition occasionnelle (hebdomadaire et court ou long), 10 à 30 % du temps de travail. Improbable = 1 : Exposition exceptionnelle (annuelle ou pluriannuelle) < 10 % du temps de travail
Valeur sélectionnée : 1
Majeur = 10 : Mort ou incapacité de travail permanente. Critique = 7 : Accident de travail ou maladieprofessionnelle avec effets irréversible. Sérieux = 3 : Accident du travail ou maladieprofessionnelle avec effetsréversibles (arrêt de travail). Bénin = 1 : Contusion, gêne, indisposition (sansarrêt de travail, soins infirmiers).
Prévention (P)
Le résultat de la Fréquence (F), et additionner le résultat de la Gravité (G), pour obtenir le Risque brut.
Le résultat Prévention (P) et soustrayez le résultat de la multiplication Fréquence (F) multiplier par Gravité (G) pour obtenir le Risque résiduel.
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