Le Document Unique pour les Exploitations de Gravières et Sablières : Un Guide Pratique

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire pour toute entreprise, quelle que soit sa taille, dès lors qu’elle emploie au moins un salarié. Pour les exploitations de gravières et sablières, ce document revêt une importance toute particulière en raison des risques spécifiques liés à ce secteur d’activité.

Les Risques Spécifiques des Gravières et Sablières

Les exploitations de gravières et sablières sont confrontées à une multitude de risques, notamment :

  • Risques liés aux mouvements de terrain: Éboulements, glissements de terrain, chutes de matériaux.
  • Risques liés aux machines et équipements: Risque de coincement, d’écrasement, de projection de matériaux, risques électriques.
  • Risques liés aux produits chimiques: Utilisation de produits pour améliorer les propriétés des matériaux (liant, adjuvant, etc.).
  • Risques liés aux conditions climatiques: Inondations, tempêtes, fortes chaleurs.
  • Risques liés à l’environnement: Pollution des sols et des eaux, nuisances sonores, poussières.

Les Éléments Essentiels du Document Unique pour ce Secteur

Un DUERP pour une exploitation de gravières et sablières doit obligatoirement inclure :

  • L’identification des dangers: Une liste exhaustive des dangers potentiels, en tenant compte des spécificités du site et des tâches réalisées.
  • L’évaluation des risques: Une analyse approfondie de chaque danger pour déterminer la gravité et la probabilité de survenue des accidents.
  • La détermination des personnes exposées: Identifier les salariés les plus exposés à chaque risque.
  • La mise en place de mesures de prévention: Définir des actions concrètes pour éliminer ou réduire les risques identifiés.
  • La désignation d’un référent sécurité: Identifier la personne chargée de suivre et de mettre à jour le document unique.
  • La formation des salariés: S’assurer que les salariés sont formés aux risques et aux mesures de prévention.
Document Unique (DUERP) en ligne
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INFORMATIONS GÉNÉRALES
Ex : Agroalimentaire, Banque/Assurance, Restauration, Habillement, Multimédia Électronique, Informatique, etc...
Valeur sélectionnée : 0
Effectif total dans l'entreprise (Salariés, intérimaire, stagiaires, etc...)
RAPPELS REGLEMENTAIRES - Article L. 4121-3 : Rôle de l'employeur dans la réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels.
RAPPELS REGLEMENTAIRES - Article L. 4121-1 : Mettre en œuvre le document unique d'évaluation des risques professionnels.
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
RAPPELS REGLEMENTAIRES - Article L. 4121-2 : Evaluation des risques à la charge de l'employeur.
L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention
Article L. 4741-1-1 : Sanctions
L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés par l'infraction. La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal. (doublement du montant de l'amende)
NOTICE - Cotation du risque
Pour déterminer les conditions d'exposition du salarié, et ainsi évaluer le risque, trois indicateurs sont utilisés
NOTICE - Fréquence (F)
NOTICE - Gravité (G)
NOTICE - Pondération (P)
Valeur sélectionnée : 1
Très probable = 10 : Exposition permanente (quotidien, à la chaîne), > 50 % du temps de travail. Probable = 7 : Exposition régulière (quotidien et court ou hebdomadaire et long), 30 à 50 % du temps de travail. Possible = 3 : Exposition occasionnelle (hebdomadaire et court ou long), 10 à 30 % du temps de travail. Improbable = 1 : Exposition exceptionnelle (annuelle ou pluriannuelle) < 10 % du temps de travail
Valeur sélectionnée : 1
Majeur = 10 : Mort ou incapacité de travail permanente. Critique = 7 : Accident de travail ou maladie professionnelle avec effets irréversible. Sérieux = 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle avec effets réversibles (arrêt de travail). Bénin = 1 : Contusion, gêne, indisposition (sans arrêt de travail, soins infirmiers).
Prévention (P)
Le résultat de la Fréquence (F), et additionner le résultat de la Gravité (G), pour obtenir le Risque brut.
Le résultat Prévention (P) et soustrayez le résultat de la multiplication Fréquence (F) multiplier par Gravité (G) pour obtenir le Risque résiduel.
Valeur sélectionnée : 1
Très probable = 10 : Exposition permanente (quotidien, à la chaîne), > 50 % du temps de travail. Probable = 7 : Exposition régulière (quotidien et court ou hebdomadaire et long), 30 à 50 % du temps de travail. Possible = 3 : Exposition occasionnelle (hebdomadaire et court ou long), 10 à 30 % du temps de travail. Improbable = 1 : Exposition exceptionnelle (annuelle ou pluriannuelle) < 10 % du temps de travail
Valeur sélectionnée : 1
Majeur = 10 : Mort ou incapacité de travail permanente. Critique = 7 : Accident de travail ou maladieprofessionnelle avec effets irréversible. Sérieux = 3 : Accident du travail ou maladieprofessionnelle avec effetsréversibles (arrêt de travail). Bénin = 1 : Contusion, gêne, indisposition (sansarrêt de travail, soins infirmiers).
Prévention (P)
Le résultat de la Fréquence (F), et additionner le résultat de la Gravité (G), pour obtenir le Risque brut.
Le résultat Prévention (P) et soustrayez le résultat de la multiplication Fréquence (F) multiplier par Gravité (G) pour obtenir le Risque résiduel.
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