Le Document Unique pour les Transports Routiers de Voyageurs : Un Guide Essentiel

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire pour toute entreprise, y compris celles du secteur du transport routier de voyageurs. Il s’agit d’un outil indispensable pour identifier, évaluer et prévenir les risques auxquels sont exposés les conducteurs et les autres salariés.

Les Risques Spécifiques au Transport Routier de Voyageurs

Les chauffeurs de bus et de cars sont confrontés à de nombreux risques professionnels, notamment :

  • Risques liés à la conduite : Fatigue, stress, distraction, conditions météorologiques difficiles, accidents de la route.
  • Risques liés au véhicule : Pannes, manutention de bagages, nettoyage du véhicule.
  • Risques liés à l’environnement de travail : Vibrations, bruit, postures contraignantes, isolement, horaires décalés.
  • Risques liés aux interactions avec les voyageurs : Relations avec le public, incivilités.

Les Éléments à Inclure dans le DUERP

Un DUERP pour le transport routier de voyageurs doit comporter les éléments suivants :

  • Identification des dangers : Lister tous les dangers potentiels auxquels les salariés sont exposés (liste non exhaustive : risques routiers, risques liés au véhicule, risques psychosociaux, etc.).
  • Évaluation des risques : Évaluer la gravité et la fréquence de chaque risque.
  • Détermination des mesures de prévention : Mettre en place des actions pour maîtriser les risques identifiés (formation, équipements de protection individuelle, aménagement des postes de travail, etc.).
  • Organisation de la prévention : Désigner un référent sécurité, mettre en place une veille réglementaire, organiser des formations régulières.

Les Avantages du DUERP

  • Amélioration des conditions de travail : En identifiant et en maîtrisant les risques, vous contribuez à améliorer la qualité de vie au travail de vos salariés.
  • Réduction des accidents du travail : Un DUERP bien élaboré permet de prévenir les accidents et les maladies professionnelles.
  • Conformité réglementaire : Le DUERP est obligatoire. Son absence peut entraîner des sanctions en cas de contrôle.
  • Amélioration de l’image de l’entreprise : Une entreprise qui s’engage en matière de prévention de la santé et de la sécurité au travail montre une image positive.
Document Unique (DUERP) en ligne
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INFORMATIONS GÉNÉRALES
Ex : Agroalimentaire, Banque/Assurance, Restauration, Habillement, Multimédia Électronique, Informatique, etc...
Valeur sélectionnée : 0
Effectif total dans l'entreprise (Salariés, intérimaire, stagiaires, etc...)
RAPPELS REGLEMENTAIRES - Article L. 4121-3 : Rôle de l'employeur dans la réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels.
RAPPELS REGLEMENTAIRES - Article L. 4121-1 : Mettre en œuvre le document unique d'évaluation des risques professionnels.
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
RAPPELS REGLEMENTAIRES - Article L. 4121-2 : Evaluation des risques à la charge de l'employeur.
L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention
Article L. 4741-1-1 : Sanctions
L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés par l'infraction. La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal. (doublement du montant de l'amende)
NOTICE - Cotation du risque
Pour déterminer les conditions d'exposition du salarié, et ainsi évaluer le risque, trois indicateurs sont utilisés
NOTICE - Fréquence (F)
NOTICE - Gravité (G)
NOTICE - Pondération (P)
Valeur sélectionnée : 1
Très probable = 10 : Exposition permanente (quotidien, à la chaîne), > 50 % du temps de travail. Probable = 7 : Exposition régulière (quotidien et court ou hebdomadaire et long), 30 à 50 % du temps de travail. Possible = 3 : Exposition occasionnelle (hebdomadaire et court ou long), 10 à 30 % du temps de travail. Improbable = 1 : Exposition exceptionnelle (annuelle ou pluriannuelle) < 10 % du temps de travail
Valeur sélectionnée : 1
Majeur = 10 : Mort ou incapacité de travail permanente. Critique = 7 : Accident de travail ou maladie professionnelle avec effets irréversible. Sérieux = 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle avec effets réversibles (arrêt de travail). Bénin = 1 : Contusion, gêne, indisposition (sans arrêt de travail, soins infirmiers).
Prévention (P)
Le résultat de la Fréquence (F), et additionner le résultat de la Gravité (G), pour obtenir le Risque brut.
Le résultat Prévention (P) et soustrayez le résultat de la multiplication Fréquence (F) multiplier par Gravité (G) pour obtenir le Risque résiduel.
Valeur sélectionnée : 1
Très probable = 10 : Exposition permanente (quotidien, à la chaîne), > 50 % du temps de travail. Probable = 7 : Exposition régulière (quotidien et court ou hebdomadaire et long), 30 à 50 % du temps de travail. Possible = 3 : Exposition occasionnelle (hebdomadaire et court ou long), 10 à 30 % du temps de travail. Improbable = 1 : Exposition exceptionnelle (annuelle ou pluriannuelle) < 10 % du temps de travail
Valeur sélectionnée : 1
Majeur = 10 : Mort ou incapacité de travail permanente. Critique = 7 : Accident de travail ou maladieprofessionnelle avec effets irréversible. Sérieux = 3 : Accident du travail ou maladieprofessionnelle avec effetsréversibles (arrêt de travail). Bénin = 1 : Contusion, gêne, indisposition (sansarrêt de travail, soins infirmiers).
Prévention (P)
Le résultat de la Fréquence (F), et additionner le résultat de la Gravité (G), pour obtenir le Risque brut.
Le résultat Prévention (P) et soustrayez le résultat de la multiplication Fréquence (F) multiplier par Gravité (G) pour obtenir le Risque résiduel.
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