Le Document Unique pour les métiers de la voirie et de l’assainissement : Un guide

Le document unique est un outil indispensable pour toute entreprise, et celles opérant dans les secteurs de la voirie et de l’assainissement ne font pas exception. Ces métiers présentent des risques spécifiques qui nécessitent une évaluation rigoureuse et la mise en place de mesures de prévention adaptées.

Pourquoi un Document Unique est-il essentiel dans ces secteurs ?

Les métiers de la voirie et de l’assainissement exposent les travailleurs à de nombreux dangers :

  • Risques liés au trafic routier : Chutes, collisions, écrasements, etc.
  • Risques liés aux travaux en hauteur : Chutes de hauteur, travaux sur échafaudages, etc.
  • Risques liés aux travaux en espace confiné : Manque d’oxygène, émanations toxiques, etc.
  • Risques liés aux travaux sur les réseaux : Risque d’éboulement, de noyade, de contact avec des fluides dangereux, etc.
  • Risques liés à la manipulation de charges lourdes : Troubles musculo-squelettiques, etc.
  • Risques liés aux agents chimiques : Produits d’entretien, carburants, etc.

Le document unique permet d’identifier tous ces risques, d’évaluer leur gravité et de mettre en place des mesures de prévention adaptées pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs.

Les éléments clés d’un Document Unique pour la voirie et l’assainissement

Un document unique pour les métiers de la voirie et de l’assainissement doit comporter les éléments suivants :

  • Identification des dangers : Liste exhaustive des dangers potentiels auxquels les travailleurs sont exposés (chutes, chocs, brûlures, etc.).
  • Évaluation des risques : Pour chaque danger identifié, une évaluation de la gravité et de la probabilité de survenue doit être réalisée.
  • Détermination des mesures de prévention : Mise en place de mesures techniques, organisationnelles et individuelles pour maîtriser les risques (équipements de protection individuelle, signalisation, formation, etc.).
  • Plan d’action : Définition des actions à mener, des responsables, des délais et des moyens nécessaires.
  • Suivi et évaluation : Mise en place d’un système de suivi régulier pour vérifier l’efficacité des mesures de prévention et adapter le document unique si nécessaire.

Les étapes pour élaborer un Document Unique

  1. Constituer un groupe de travail : Impliquer les travailleurs, les représentants du personnel et les encadrants.
  2. Identifier les tâches et les postes de travail : Analyser les activités réalisées par chaque poste.
  3. Identifier les dangers : Réaliser une analyse des risques en tenant compte des caractéristiques des postes de travail et de l’environnement.
  4. Évaluer les risques : Pour chaque danger, évaluer la gravité et la probabilité de survenue.
  5. Déterminer les mesures de prévention : Mettre en place des mesures techniques, organisationnelles et individuelles.
  6. Élaborer le document unique : Rédiger le document en utilisant un modèle adapté et en le faisant signer par l’employeur et les représentants du personnel.
  7. Diffuser et former : Diffuser le document unique à l’ensemble du personnel et former les travailleurs aux risques et aux mesures de prévention.
  8. Suivre et mettre à jour : Mettre à jour régulièrement le document unique en fonction des évolutions de l’activité et des résultats du suivi.
Document Unique (DUERP) en ligne
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INFORMATIONS GÉNÉRALES
Ex : Agroalimentaire, Banque/Assurance, Restauration, Habillement, Multimédia Électronique, Informatique, etc...
Valeur sélectionnée : 0
Effectif total dans l'entreprise (Salariés, intérimaire, stagiaires, etc...)
RAPPELS REGLEMENTAIRES - Article L. 4121-3 : Rôle de l'employeur dans la réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels.
RAPPELS REGLEMENTAIRES - Article L. 4121-1 : Mettre en œuvre le document unique d'évaluation des risques professionnels.
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
RAPPELS REGLEMENTAIRES - Article L. 4121-2 : Evaluation des risques à la charge de l'employeur.
L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention
Article L. 4741-1-1 : Sanctions
L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés par l'infraction. La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal. (doublement du montant de l'amende)
NOTICE - Cotation du risque
Pour déterminer les conditions d'exposition du salarié, et ainsi évaluer le risque, trois indicateurs sont utilisés
NOTICE - Fréquence (F)
NOTICE - Gravité (G)
NOTICE - Pondération (P)
Valeur sélectionnée : 1
Très probable = 10 : Exposition permanente (quotidien, à la chaîne), > 50 % du temps de travail. Probable = 7 : Exposition régulière (quotidien et court ou hebdomadaire et long), 30 à 50 % du temps de travail. Possible = 3 : Exposition occasionnelle (hebdomadaire et court ou long), 10 à 30 % du temps de travail. Improbable = 1 : Exposition exceptionnelle (annuelle ou pluriannuelle) < 10 % du temps de travail
Valeur sélectionnée : 1
Majeur = 10 : Mort ou incapacité de travail permanente. Critique = 7 : Accident de travail ou maladie professionnelle avec effets irréversible. Sérieux = 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle avec effets réversibles (arrêt de travail). Bénin = 1 : Contusion, gêne, indisposition (sans arrêt de travail, soins infirmiers).
Prévention (P)
Le résultat de la Fréquence (F), et additionner le résultat de la Gravité (G), pour obtenir le Risque brut.
Le résultat Prévention (P) et soustrayez le résultat de la multiplication Fréquence (F) multiplier par Gravité (G) pour obtenir le Risque résiduel.
Valeur sélectionnée : 1
Très probable = 10 : Exposition permanente (quotidien, à la chaîne), > 50 % du temps de travail. Probable = 7 : Exposition régulière (quotidien et court ou hebdomadaire et long), 30 à 50 % du temps de travail. Possible = 3 : Exposition occasionnelle (hebdomadaire et court ou long), 10 à 30 % du temps de travail. Improbable = 1 : Exposition exceptionnelle (annuelle ou pluriannuelle) < 10 % du temps de travail
Valeur sélectionnée : 1
Majeur = 10 : Mort ou incapacité de travail permanente. Critique = 7 : Accident de travail ou maladieprofessionnelle avec effets irréversible. Sérieux = 3 : Accident du travail ou maladieprofessionnelle avec effetsréversibles (arrêt de travail). Bénin = 1 : Contusion, gêne, indisposition (sansarrêt de travail, soins infirmiers).
Prévention (P)
Le résultat de la Fréquence (F), et additionner le résultat de la Gravité (G), pour obtenir le Risque brut.
Le résultat Prévention (P) et soustrayez le résultat de la multiplication Fréquence (F) multiplier par Gravité (G) pour obtenir le Risque résiduel.
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