Le Document Unique pour les Traiteurs : Un Guide Essentiel

Le document unique est une obligation légale pour toutes les entreprises, y compris les entreprises de la restauration, comme les traiteurs. Il s’agit d’un outil indispensable pour évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés vos salariés et mettre en place les mesures de prévention adaptées.

Pourquoi un Document Unique est-il indispensable pour un traiteur ?

Les traiteurs sont confrontés à de nombreux risques professionnels spécifiques, tels que :

  • Risques physiques : manutention de charges lourdes, risques de coupures, brûlures, glissades, chutes…
  • Risques chimiques : utilisation de produits d’entretien, d’allergènes alimentaires…
  • Risques biologiques : manipulation d’aliments, risque de contamination…
  • Risques psychosociaux : horaires irréguliers, stress, pression liée aux événements…

En réalisant un document unique, vous identifiez précisément ces risques, évaluez leur gravité et mettez en place des actions concrètes pour les prévenir.

Les éléments clés d’un Document Unique pour un traiteur

Un document unique pour un traiteur doit contenir les éléments suivants :

  • Identification des dangers : Faites une liste exhaustive de tous les dangers potentiels dans votre entreprise (machines, produits, postes de travail, etc.).
  • Évaluation des risques : Pour chaque danger, évaluez la probabilité qu’un accident se produise et la gravité des conséquences possibles.
  • Détermination des mesures de prévention : Mettez en place des actions pour éliminer ou réduire les risques identifiés (formation des salariés, équipements de protection individuelle, aménagement des postes de travail, etc.).
  • Plan d’action : Définissez un calendrier pour la mise en œuvre des mesures de prévention et les modalités de suivi.
  • Nomination d’un référent : Désignez une personne responsable de la mise en œuvre et du suivi du document unique.

Comment réaliser votre Document Unique ?

Vous pouvez réaliser votre document unique de différentes manières :

  • Seul : Si vous avez des connaissances en matière de prévention des risques, vous pouvez réaliser votre document unique seul en vous aidant des guides et des modèles disponibles.
  • Avec l’aide d’un consultant : Un consultant en prévention des risques pourra vous accompagner dans toutes les étapes de la réalisation de votre document unique.
  • En utilisant un logiciel : De nombreux logiciels spécialisés facilitent la réalisation et la mise à jour du document unique.
Document Unique (DUERP) en ligne
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INFORMATIONS GÉNÉRALES
Ex : Agroalimentaire, Banque/Assurance, Restauration, Habillement, Multimédia Électronique, Informatique, etc...
Valeur sélectionnée : 0
Effectif total dans l'entreprise (Salariés, intérimaire, stagiaires, etc...)
RAPPELS REGLEMENTAIRES - Article L. 4121-3 : Rôle de l'employeur dans la réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels.
RAPPELS REGLEMENTAIRES - Article L. 4121-1 : Mettre en œuvre le document unique d'évaluation des risques professionnels.
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
RAPPELS REGLEMENTAIRES - Article L. 4121-2 : Evaluation des risques à la charge de l'employeur.
L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention
Article L. 4741-1-1 : Sanctions
L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés par l'infraction. La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal. (doublement du montant de l'amende)
NOTICE - Cotation du risque
Pour déterminer les conditions d'exposition du salarié, et ainsi évaluer le risque, trois indicateurs sont utilisés
NOTICE - Fréquence (F)
NOTICE - Gravité (G)
NOTICE - Pondération (P)
Valeur sélectionnée : 1
Très probable = 10 : Exposition permanente (quotidien, à la chaîne), > 50 % du temps de travail. Probable = 7 : Exposition régulière (quotidien et court ou hebdomadaire et long), 30 à 50 % du temps de travail. Possible = 3 : Exposition occasionnelle (hebdomadaire et court ou long), 10 à 30 % du temps de travail. Improbable = 1 : Exposition exceptionnelle (annuelle ou pluriannuelle) < 10 % du temps de travail
Valeur sélectionnée : 1
Majeur = 10 : Mort ou incapacité de travail permanente. Critique = 7 : Accident de travail ou maladie professionnelle avec effets irréversible. Sérieux = 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle avec effets réversibles (arrêt de travail). Bénin = 1 : Contusion, gêne, indisposition (sans arrêt de travail, soins infirmiers).
Prévention (P)
Le résultat de la Fréquence (F), et additionner le résultat de la Gravité (G), pour obtenir le Risque brut.
Le résultat Prévention (P) et soustrayez le résultat de la multiplication Fréquence (F) multiplier par Gravité (G) pour obtenir le Risque résiduel.
Valeur sélectionnée : 1
Très probable = 10 : Exposition permanente (quotidien, à la chaîne), > 50 % du temps de travail. Probable = 7 : Exposition régulière (quotidien et court ou hebdomadaire et long), 30 à 50 % du temps de travail. Possible = 3 : Exposition occasionnelle (hebdomadaire et court ou long), 10 à 30 % du temps de travail. Improbable = 1 : Exposition exceptionnelle (annuelle ou pluriannuelle) < 10 % du temps de travail
Valeur sélectionnée : 1
Majeur = 10 : Mort ou incapacité de travail permanente. Critique = 7 : Accident de travail ou maladieprofessionnelle avec effets irréversible. Sérieux = 3 : Accident du travail ou maladieprofessionnelle avec effetsréversibles (arrêt de travail). Bénin = 1 : Contusion, gêne, indisposition (sansarrêt de travail, soins infirmiers).
Prévention (P)
Le résultat de la Fréquence (F), et additionner le résultat de la Gravité (G), pour obtenir le Risque brut.
Le résultat Prévention (P) et soustrayez le résultat de la multiplication Fréquence (F) multiplier par Gravité (G) pour obtenir le Risque résiduel.
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