Classification et étiquetage des produits chimiques, « un enjeu de sécurité »
La réglementation concernant la classification, l’emballage et l’étiquetage des produits chimiques dangereux a pour objectif principal de protéger les travailleurs, les consommateurs et l’environnement. L’étiquetage, véritable carte d’identité du produit, fournit les premières informations essentielles sur les dangers potentiels et les précautions à prendre lors de son utilisation.
Le règlement CLP : une norme européenne harmonisée
Un règlement européen, connu sous le nom de règlement CLP, encadre la manière dont les substances et les mélanges chimiques doivent être classés, étiquetés et emballés. La classification consiste à identifier les dangers que ces produits peuvent présenter en raison de leurs propriétés physico-chimiques, de leurs effets sur la santé et sur l’environnement. L’étiquette, directement liée à la classification, synthétise de manière claire et concise les informations cruciales sur les dangers et les mesures de sécurité à adopter.
Dans les domaines du travail et de la consommation, le règlement CLP établit les règles européennes en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques. Il s’inscrit dans une démarche d’harmonisation mondiale, mettant en œuvre en Europe un système élaboré à l’échelle internationale, le Système Général Harmonisé (SGH).
Une transition vers le CLP
Le règlement CLP a progressivement remplacé un système réglementaire préexistant, qui a été abrogé le 1er juin 2015. Bien que les étiquettes de danger conformes à cet ancien système aient disparu du marché, il est possible de les rencontrer encore dans certains lieux de travail ou foyers.
Les obligations du règlement CLP
Le règlement CLP impose également :
- Une procédure de notification obligeant les fabricants et les importateurs à transmettre à l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) des informations sur la classification et l’étiquetage de certaines substances qu’ils commercialisent.
- Les modalités de déclaration des produits chimiques aux centres antipoison à l’échelle européenne.
